Marque expirée - Marque en non vigueur

SOCIAL EXPERT
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par l'ordonnance No45-2138 du 19 Septembre 1945

Numéro de dépôt :
95601154
Date de dépôt :
13/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2015

Présentation de la marque SOCIAL EXPERT

Déposée le 13 décembre 1995 par ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par l'ordonnance No45-2138 du 19 Septembre 1945 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIAL EXPERT »

Le déposant est ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par l'ordonnance No45-2138 du 19 Septembre 1945 domicilié(e) 153 rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2293418) - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2293418) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOCIAL EXPERT est expirée depuis le 13 décembre 2015.

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par l'ordonnance No45-2138 du 19 Septembre 1945 a également déposé les autres marques suivantes : EXPERLAND , MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS GUIDE METHODOLOGIQUE


ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par l'ordonnance No45-2138 du 19 Septembre 1945 - 153 rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2293418) - 75017 - France


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2293418) - 75441 - France


Inscription le 10 juillet 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°240005 - Publication au BOPI 1997-07-10

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2005 n°2293418 - Publication au BOPI 2005-07-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Inscription le 15 septembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°506225 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-15

Publications sous forme de lettres.Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage); matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Services d'expertise comptable. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).